L'Esprit de Droit
Après sa page Youtube et sa page Facebook, l'Esprit de Droit ouvre un nouveau support d'expression et de partage pour commenter et expliquer la vie juridique et politique. Nous accueillons toutes les bonnes volontés pour nous aider bénévolement !
Titre du blog :
L'Esprit de Droit
Auteur: LEspritdeDroit
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Après sa page Youtube et sa page Facebook, l'Esprit de Droit ouvre un nouveau support d'expression et de partage pour commenter et expliquer la vie juridique et politique. Nous accueillons toutes les bonnes volontés pour nous aider bénévolement !
Créé le: 14-11-2016
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Créé ton blog gratuitposté le 16-11-2016 à 16:52:04
Entretien avec le Bâtonnier Jean-Paul Bayle
Lien vers la Vidéo sur la Chaîne :
https://www.youtube.com/watch?v=Vj_kXIRyOEk
0 commentaire
posté le 16-11-2016 à 16:40:12
Rencontre avec Madame la Bâtonnière Cadiot-Feidt
Le lien vers la Vidéo sur la Chaîne : https://www.youtube.com/watch?v=dyu8THEeEEs
posté le 14-11-2016 à 12:11:48
LES CONSÉQUENCES DE LA CONCEPTION PROGRESSISTE DE L'EMPIÉTEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ.
Arrêt
Cour de Cassation, Troisième Chambre Civile, 11 Février 2015,
N°13.26-023Selon le Code Civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue dans les limites légales, aussi bien du sol que du dessus ou du dessous. Il est donc logique que la Cour de Cassation entende protéger ce droit naturel, inviolable et sacré. Elle opère cette protection sur le fondement, entre autre, de la théorie de l’empiétement qui peut-être sur le sol, aérien ou souterrain. C'est l'objet de l'arrêt que nous sommes amenés à commenter.
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